À l’issue de votre premier rendez-vous, le Cabinet vous annoncera le montant prévisible de ses honoraires pour vous accompagner tout au long de la procédure concernée.
Ces honoraires sont fixés en fonction de différents critères :
- Le temps prévisible consacré à la gestion du dossier
- La nature et la complexité du dossier
- Les diligences effectuées
- La situation financière du client
- Les frais exposés par l’avocat
- Le résultat escompté
Selon la nature de votre affaire, le Cabinet sera amené à vous proposer trois méthodes de calcul des honoraires :
Les honoraires au forfait : une somme globale et fixe convenue avec le client à l’issue du premier rendez-vous est versée à l’avocat pour l’ensemble de la procédure. Aucun dépassement d’honoraires ne peut intervenir, hormis pour des diligences exceptionnelles qui seront préalablement définies avec le client.
Les honoraires au temps passé : le client rémunère l’avocat pour chaque heure de travail effectuée sur son dossier. Le taux horaire est préalablement convenu avec le client lors du premier rendez-vous.
Les honoraires de résultat : en fonction de la nature de l’affaire, il pourra être décidé d’une rémunération complémentaire de l’avocat aux honoraires au forfait ou au temps passé sur les gains obtenus à l’issue de la procédure. En aucun cas il ne s’agira du seul mode de rémunération de l’avocat. Le pourcentage de l’honoraire de résultat est convenu avec le client à l’issue du premier rendez-vous.
Aide Juridictionnelle
En fonction de vos ressources, vous êtes peut-être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle. L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.
Si elle est totale, vos frais d’avocat seront intégralement payés par l’État et vous n’aurez pas d’honoraires à régler à votre avocat.
L’aide juridictionnelle peut être partielle à 25% ou 50%. Dans ce cas, une partie seulement de vos frais d’avocat seront pris en charge par l’État. Le reste des honoraires sera fixé librement avec votre avocat.
Des barèmes sont fixés annuellement par l’État concernant le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
